Vendredi 17 avril 2009
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Polémique sur la liste de l'OCDE
Il n'existe plus aucun pays sur la «liste noire» de l'OCDE. La nouvelle «liste grise» en compte
quarante-deux.
La polémique sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE n'est pas près de s'éteindre. Le secrétaire général de l'organisation, basée à Paris, Angel Gurria, a
annoncé, en présence du commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, qu'il n'existait «plus aucun pays» sur la «liste noire» des paradis fiscaux.
Le Costa Rica, l'Uruguay, les Philippines et la Malaisie ont promis à l'OCDE qu'ils se conformeraient à ses critères d'échange d'informations en matière fiscale.
Autrement dit : ils ne devraient plus opposer le secret bancaire aux enquêtes diligentées pour fraude ou évasion fiscale. Ces quatre pays ont aussitôt été déplacés sur la «liste grise» de
l'OCDE, où figurent désormais 42 juridictions ayant promis de s'amender, sans être encore passées à l'acte.
Par Francis S.
Vendredi 17 avril 2009
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16:20
Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal. Le premier est le fait que cette juridiction applique
des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le
droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié. Une analyse des autres facteurs essentiels est nécessaire pour qu'une
juridiction soit considérée comme un paradis fiscal. Les trois autres facteurs à prendre en compte sont les suivants :
-
Y a t il une absence de transparence ?
-
Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en
ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante ?
-
L'absence d'activités substantielles est elle admise ?
La condition de transparence permet de faire en sorte que les législations fiscales soient appliquées d'une manière ouverte et cohérente entre des contribuables
se trouvant dans des situations similaires et que les informations dont les autorités fiscales ont besoin pour déterminer exactement le montant de l'impôt dû par un contribuable soient
disponibles (par exemple dans les registres comptables et les pièces justificatives correspondantes). suite...
Par Francis S.
Vendredi 17 avril 2009
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16:35
Les grandes banques françaises qui travaillent avec les paradis fiscaux ont quelques soucis à se faire. Surtout celles qui sont aidées par l'État.
En évoquant les conclusions du G20, devant Baudoin Prot (BNP Paribas), Frédéric Oudéa (Société générale), Georges Pauget (Crédit agricole), François Pérol et Philippe Dupont (Caisse d'Epargne-Banque populaire) et Michel Lucas (Crédit mutuel), Nicolas Sarkozy a surtout insisté sur la lutte contre les paradis fiscaux, une priorité pour Paris et Berlin.
La ministre de l'Économie a évoqué, après le G20, une possible
augmentation de l'exigence des fonds propres, ou la taxation des flux financiers entre les banques et les centres offshore. «On ne peut pas, d'un côté, recevoir l'aide de l'État, et, de l'autre,
entretenir des liens avec des juridictions qui favorisent l'évasion fiscale», plaide-t-on à Bercy. Les patrons des banques françaises s'attendaient à une charge élyséenne sur les paradis fiscaux.
«Les banques françaises ont été exemplaires sur la rémunération des traders ; elles entendent aussi porter l'initiative sur les paradis fiscaux», a promis Georges Pauget, le directeur
général du Crédit agricole à la sortie de l'Élysée. VOIR...
Par Francis S.
Samedi 18 avril 2009
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15:56
La grande evasion
Documentaire sur les principaux paradis fiscaux et leur impact au sein de l'économie des Etats.
Bon visionnage...
Par Francis S.
Samedi 25 avril 2009
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15:08
Mettre en place un outil de contrôle de gestion, c'est se doter du moyen de mesurer clairement les enjeux de toutes les activités
exercées par et dans l'entreprise. C'est donc disposer des moyens d'analyse qui rendent possibles les prises de décisions proactives et éclairées. Cela permet aussi d'appréhender l'impact
financier de toute évolution de l'environnement concurrentiel ou économique.
Si l'on se réfère au compte de résultat comptable mensuel avec lequel vous analysez vos résultats vous pourriez disposer des éléments suivants :
Vous en déduiriez :
- que pour 940 K€ de CA vous enregistrez un bénéfice de 25 K€ soit 2.5 % du CA.
- que l'activité dégage une CAF de 80 K€.
- que vos stocks se sont accrus de 222 K€.
- divers ratios traditionnels...
Par ailleurs vos statistiques de ventes vous permettent de savoir que votre activité se décompose en 4 domaines d'activités stratégiques qui réalisent respectivement :
- 340 K€
- 140 K€
- 220 K€
- 150 K€
De chiffre d'affaires. C'est indéniablement bien, mais est-ce réellement suffisant ?
Quelle est la marge (contribution) commerciale dégagée par chaque activité stratégique ?
Quelle est la marge opérationnelle de chaque activité ?
Quelle est l'activité à améliorer en terme de productivité ?
La longueur de cette liste est aussi longue que vos attentes en terme d'informations pour vos prises de décision. En tout état de cause ces interrogations répondent à la question :
POURQUOI METTRE EN PLACE UN OUTIL DE CONTROLE DE GESTION ?
Enfin, disposer d'un contrôle de gestion, c'est couper court aux idées préconçues (et si souvent fausses) qui circulent sur les rentabilités de tel produit ou tel client.
C'est également identifier clairement la chaine de création de valeur au sein des grandes fonctions et mesurer la contribution de chacun à l'accomplissement de la finalité de l'entreprise qui est
de dégager du bénéfice. Ainsi, vous pourrez mobiliser votre équipe de travail autours d'objectifs communs .
Par Francis S.
